SES MISSIONS :

Veiller au respect des arrêtés municipaux, participer au bon déroulement des manifestions, régler les problèmes quotidiens sur la voie publique (circulation, stationnement, mise en fourrière....) surveiller les abords des établissements scolaires, prévenir les nuisances sonores, mettre en place des actions de prévention routière dans les écoles...

OBJETS PERDUS / TROUVÉS :

Pour tout objet perdu ou trouvé, vous pouvez vous rendre dans les locaux de la Police municipale, place de la République, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30.

La Police municipale assure la gestion des objets trouvés et le recensement des objets perdus.

DÉCLARATION DES CHIENS DANGEREUX :

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont les chiens d’attaque (1ère catégorie) et les chiens de garde et de défense (2ème catégorie). Le propriétaire ou le détenteur d’un chien susceptible d’être dangereux doit posséder un permis pour son animal (si plusieurs chiens, un permis par chien). Ce permis est délivré en mairie auprès de la Police municipale.

Pour toute demande de permis vous devez présenter les pièces suivantes :

• Un justificatif d’identification du chien
• Le certificat de vaccination antirabique du chien en cours de validité
• Le certificat vétérinaire de l’évaluation comportementale du chien
• L’attestation d’aptitude délivrée à l’issue de la formation obligatoire suivie par le demandeur
• Une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité
• Pour les seuls chiens de 1ère catégorie : un certificat de stérilisation de l’animal.

Document sur les chiens dangereux

DÉPART EN VACANCES :

Pour vos départs en vacances, tout au long de l'année, le service de police municipale et la gendarmerie nationale assurent la surveillance de vos habitations dans le cadre de l’opération « tranquillité vacances » (O.T.V.).

N'hésitez pas à prendre attache avec notre service ou remplir le document en téléchargement à déposer en Mairie .

Formulaire OTV

DÉTENTION D’ARMES :

Le législateur distingue trois types d’armes.

Les armes dites « par nature » c’est-à-dire tout objet conçu pour tuer ou blesser,

Les armes « par destination », tout objet ou animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, utilisé, destiné ou dressé à tuer, blesser ou menacer.

Les armes dites « factices » : tout objet présentant avec une arme, une ressemblance de nature à créer une confusion, et utilisé pour, et destiné à tuer, blesser ou menacer.

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés.

À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).

- Catégorie A : matériels de guerre et armes interdits à l'acquisition et à la détention, cette catégorie comprend :

• A1 : les armes et éléments d'armes interdits à l'acquisition et à la détention
• A2 : les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat

- Catégorie B : armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention

- Catégorie C : armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention

- Catégorie D : armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres.