POLICE MUNICIPALE

Mairie de Donchery

La police municipale est un service placé sous l'autorité du Maire. En coordination  avec la Police Nationale et la Gendarmerie Nationale, elle exécute, dans la limite de ses attributions, les  pouvoirs de police du Maire.

 

SES MISSIONS :

 

Veiller au respect des arrêtés municipaux, participer au bon déroulement des manifestions, régler les problèmes quotidiens sur la voie publique (circulation, stationnement, mise en fourrière....) surveiller les abords des établissements scolaires, prévenir les nuisances sonores, mettre en place des actions de prévention routière dans les écoles...

 

 

 

 

 


Objets perdus / trouvés

La Police municipale assure la gestion des objets trouvés et le recensement des objets perdus.

Pour tout objet perdu ou trouvé, vous pouvez vous rendre dans les locaux de la Police municipale, place de la République, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30.

 Déclaration des chiens dangereux

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont les chiens d’attaque (1ère catégorie) et les chiens de garde et de défense (2ème catégorie).
Le propriétaire ou le détenteur d’un chien susceptible d’être dangereux doit posséder un permis pour son animal (si plusieurs chiens, un permis par chien). Ce permis est délivré en mairie auprès de la Police municipale.

Pour toute demande de permis vous devez présenter les pièces suivantes :

  • Un justificatif d’identification du chien
  • Le certificat de vaccination antirabique du chien en cours de validité
  • Le certificat vétérinaire de l’évaluation comportementale du chien
  • L’attestation d’aptitude délivrée à l’issue de la formation obligatoire suivie par le demandeur
  • Une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité
  • Pour les seuls chiens de 1ère catégorie : un certificat de stérilisation de l’animal.

Documentation sur les chiens dangereux

 

Dispositif de vidéo-protection

La Ville de Donchery est équipée d’un dispositif de vidéo-protection réparti sur le territoire de la commune. L’installation a été autorisée par arrêté préfectoral.
Chaque caméra est connectée par voie hertzienne ou filaire à un enregistreur numérique. Les enregistrements sont conservés 10 jours et sont ensuite automatiquement écrasés.
Des images ne peuvent être extraites que sur réquisition de l’autorité judiciaire.

Départ en vacances

Pour vos départs en vacances, tout au long de l'année,  le service de police municipale et la gendarmerie nationale assurent la surveillance de vos habitations dans le cadre de l’opération « tranquilité vacances » (O.T.V.) .

N'hésitez pas à prendre attache avec notre service ou remplir le document en téléchargement à déposer en Mairie .

Formulaire OTV


Détention d’armes

 

Le législateur distingue trois types d’armes.

Les armes dites «  par nature » c’est-à-dire tout objet conçu pour tuer ou blesser,

Les armes « par destination », tout objet ou animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, utilisé, destiné ou dressé à tuer, blesser ou menacer.

Les armes dites « factices » : tout objet présentant avec une arme, une ressemblance de nature à créer une confusion, et utilisé pour, et destiné à tuer, blesser ou menacer.

 

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés.

À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).

 

- Catégorie A : matériels de guerre et armes interdits à l'acquisition et à la détention, cette catégorie comprend :

                           A1 : les armes et éléments d'armes interdits à l'acquisition et à la détention ;

                           A2 : les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat ;

- Catégorie B : armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention ;

- Catégorie C : armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention ;

- Catégorie D : armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres.

 

                                                                                        

 

Nous contacter :

 

Poste de police municipale

Place de la République                                                       

08350 DONCHERY

TEL : 03.24.26.00.89

Mail : policedonchery@wanadoo.fr